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Fédération Alpyfort
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Alpyfort - Statuts de l'association

I - But et composition de l'association

Article 1

L'association dite "Fédération des acteurs de la valorisation du patrimoine fortifié en montagne" ALPYFORT, fondée en 2000, groupe des associations régies par la loi de 1901, des personnes physiques et des personnes morales, oeuvrant en faveur de la conservation et de la valorisation du patrimoine militaire, et, notamment la sauvegarde, la connaissance, la médiatisation et la réutilisation des ouvrages fortifiés situés en zone de montagne (Jura - Alpes - Pyrénées et leur avant-pays), à proximité des frontières.

Elle a pour objet d'entretenir les liens entre les différents participants, de favoriser les échanges interassociatifs, d'aider les membres à réaliser leurs projets, de conduire des actions d'intérêt collectif et de favoriser la coopération transfrontalière.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Grenoble (Isère).

Article 2

Les moyens d'action de la fédération sont: des publications - des expositions - des conférences - des colloques et tous autres moyens en rapport avec ses objectifs.

Article 3

La fédération se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le conseil d'administration. La fédération comprend en outre à titre individuel des membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales qui seront agréées selon les mêmes modalités.

Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la fédération selon les modalités ci-après:

versement d'une cotisation annuelle modulée selon le nombre d'adhérents:

  • moins de 50 adhérents: 10 Euros
  • de 51 à 100 adhérents: 18 Euros
  • plus de 100 adhérents: 34 Euros

Pour les membres de la fédération à titre individuel la cotisation annuelle est modulée entre 100 et 500F pour les personnes morales.

Pour les collectivités territoriales, elle est fonction du nombre d'habitants:

  • moins de 1000 habitants: 18 Euros
  • de 1001 à 9999 habitants: 34 Euros
  • de 10 000 à 49 999 habitants: 50 Euros
  • de 50 000 à 99 999 habitants: 66 Euros
  • plus de 100 000 habitants: 80 Euros

Pour les personnes physiques, la cotisation est de 10 Euros.

Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par décision de l'assemblée générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédération. Ce titre confère, aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre de la fédération se perd:

  1. Pour une association:
    1. Par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts;
    2. Par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le président de l'association est préalablement appelé à fournir ses explications.
  2. Pour un membre à titre individuel:
    1. Par la démission;
    2. Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - Administration et fonctionnement

Article 5

La fédération est administrée par un conseil composé de 33 membres appartenant à une association ou adhérant à titre individuel, et désignés selon les modalités suivantes.

Représentation par secteurs géographiques et administratifs, et par catégorie:

Pour le massif du Jura: Franche-Comté: département du Doubs (2) - département du Jura (2) - Pour le massif des Alpes : Rhône-Alpes (8) - Provence-Alpes-Côte d'Azur (6) - Pour le massif des Pyrénées : Aquitaine (2) - Midi-Pyrénées(2) - Languedoc-Roussillon (2) - Autres associations (2) - personnes physiques (1) - personnes morales et collectivités territoriales (6)

En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier-adjoint.

Article 6

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances;

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la fédération.

Article 7

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Article 8

L'assemblée générale de la fédération comprend les représentants des associations (1), les personnes physiques, les représentants des personnes morales et des collectivités territoriales (2)

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la fédération. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Article 9

Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de la fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux aliénations de biens rentrant dans la dotation doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Article 11

Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié. Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12

Les liens entre la fédération et les associations sont assurés par les publications, par la participation à l'assemblée générale et par la représentation équilibrée au sein du conseil d'administration.

III - Dotation - Ressources annuelles (Articles 13 et 14 sans objet)

Article 15

Les recettes annuelles de la fédération se composent:

  1. Des cotisations de ses membres;
  2. Des subventions des organismes internationaux, de l'Europe, de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics;
  3. Des dons et legs;
  4. Des ressources créées à titre exceptionnel;
  5. Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16

II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministère de l'intérieur et des ministères en relation avec la fédération, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV - Modification des statuts et dissolution.

Article 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale lequel doit être envoyé aux membres au moins un mois à l'avance.

L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quatre jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la fédération et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la fédération.

Article 20

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur et aux ministres en relation avec la fédération.

V - Surveillance et règlement intérieur.

Article 21

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où la fédération a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la fédération.

(Article 22 sans objet)

Article 23

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale Le Président Le Secrétaire


1 le nombre des voix allouées aux associations est fonction du nombre de leurs adhérents:

  • moins de 50 adhérents: 1 voix
  • de 51 à 100 adhérents: 2 voix
  • plus de 100 adhérents: 3 voix

2 chaque personne morale ou collectivité territoriale dispose d'une voix.


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